Conditions d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société 3 PLUS, que l'acheteur soit un professionnel (B2B) ou un particulier (B2C). Elles régissent exclusivement les relations entre 3 PLUS et ses clients, annulant toute autre condition contraire non expressément acceptée par 3 PLUS. Les CGV en vigueur sont celles consultables sur le site [www.3plus.fr] à la date de la commande.
Article 2 – Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans le catalogue en ligne de 3 PLUS, sous réserve des stocks disponibles. Les photographies et descriptions fournies sont indicatives et non contractuelles, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions. 3 PLUS se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (TVA applicable en sus). Ils peuvent être révisés sans préavis pour tenir compte des variations économiques ou réglementaires. Le montant facturé est celui en vigueur au jour de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- En ligne : Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via solution sécurisée.
- Par téléphone/mail : Chèque (à l’ordre de 3 PLUS) ou virement bancaire (RIB fourni sur demande).
- En magasin : Espèces (dans la limite de 1 000 €), chèque ou carte.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % du montant dû (minimum 40 €) seront appliquées, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Article 4 – Passation de Commande
4.1 Commandes en ligne : L’acheteur doit créer un compte client et valider son panier après vérification. Un minimum de 200 € HT est requis. La confirmation vaut acceptation des CGV.
4.2 Commandes par téléphone/mail : Un devis peut être établi sur demande. Minimum de commande : 200 € HT.
4.3 En magasin : Les articles sont payables immédiatement.
Article 5 – Livraison
5.1 Zones et Délais :
- Les livraisons en Île-de-France sont effectuées par notre flotte interne dans un délai de 72 heures maximum après confirmation de la commande
- Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
5.2 Frais et Conditions :
Livraison gratuite dès 200 € HT en Île-de-France (hors zones spécifiques).
Absence du client : Frais de relivraison (25 € HT en IDF, 35 € HT ailleurs en IDF). Après 3 tentatives infructueuses, la commande est annulée sans remboursement des frais.
5.3 Réception : Le client doit vérifier les colis à la livraison et noter toute anomalie sur le bon de livraison (ex : "1 colis endommagé"). Aucune réclamation ne sera acceptée après signature sans réserves.
Article 6 – Droit de Rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour retourner les produits non utilisés dans leur emballage d’origine, à l’adresse : 3 PLUS – 18 Rue des Campanules, 77185 Lognes. Les frais de retour sont à leur charge, sauf en cas d’erreur de 3 PLUS. Le remboursement intervient sous 30 jours.
Article 7 – Garantie et Réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être formulée par email à [contact@3plus.fr] sous 30 jours après livraison, accompagnée d’une preuve d’achat.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de 3 PLUS. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut les modifier ou supprimer via son compte ou en écrivant à [contact@3plus.fr].
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Meaux sont seuls compétents. Une médiation préalable peut être engagée auprès du Médiateur du e-commerce (www.mediateurduecommerce.fr).
Article 11 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Version en vigueur au [date].
3 PLUS – SAS au capital de 5 000 € – RCS Meaux 893 040 287 – TVA FR79893040287.